Piano-shop.fr N°1 de la vente de piano sur internet. + de 1500 pianos en stock.

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Conditions générales de vente

ARTICLE 1 - COMMANDE
1.1 - Toute commande fera l’objet d’un bon de commande à nous retourner daté et signé, devant comporter un cachet commercial pour toute société sauf dans le cas exposé en 1.2.

1.2 - Toute commande passée par téléphone ou internet dont le règlement partiel ou total est effectué par carte bancaire est considérée comme définitive, même en l’absence d’un bon de commande signé par le client. Dans ce cas, une confirmation écrite résumant les termes de la transaction sera envoyée au client.

1.3 - Toute commande acceptée emporte adhésion à nos conditions générales de vente.

1.4 - Pour tout règlement par cartes, chèques, espèces ou crédit partiel, un acompte sera exigé. Le solde sera à régler selon les possibilités offertes. Pour tout règlement par crédit total, la commande ne sera définitive qu’après l’acceptation du dossier par notre organisme de financement.

1.5 - Pour tout matériel ou instrument d'occasion, seul le revendeur concerné est responsable de la vente, de la garantie et de la livraison du dit produit.
ARTICLE 2 - VALIDATION ET ACCEPTATION
2.1 - Toute signature d’un bon de commande entraîne la validation du GIE LES MAITRES DU PIANO et l’acceptation immédiate et définitive de l’acheteur et son engagement à régler l’instrument en totalité. Aucune rétractation ne sera acceptée ultérieurement. Tout acompte versé sera conservé par le GIE LES MAITRES DU PIANO.

2.2 - Un achat réglé par crédit auprès de notre organisme de financement bénéficie d’un délai légal de rétractation de 7 jours sauf dans le cas prévu par la loi où le client demande, par écrit, sa réduction à 3 jours. La livraison ne pourra intervenir qu’après ce délai de rétractation.

2.3 - Un achat effectué à distance bénéficie d’un délai de rétractation de 7 jours après réception du produit, conformément à l’article L.121-16 du Code de la Consommation. le produit doit être retourné dans son emballage d’origine sans aucune modification du contenu ou du contenant. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Le droit de rétractation ne peut être exercé pour la vente de fournitures ou de biens ayant fait l'objet d'une personnalisation.

Ainsi, l’obligation pour le GIE LES MAITRES DU PIANO de commander à l’un de ses fournisseurs, pour répondre à la demande du client, un piano neuf selon des spécifications particulières (coloris, modification du meuble, systèmes silencieux, installation d’hygromètre, préparation mécanique ou harmonique particulière...) rend nulle la possibilité de rétraction.
ARTICLE 3 - DISPONIBILITÉ
3.1 - Nos offres sur les pianos neufs sont valables dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs. Des indications sur la disponibilité des produits peuvent être données lors de la commande. Toute information erronée ne saurait nous être imputée.

3.2 - En cas d’indisponibilité de produit excédant 6 mois, le client aura la possibilité d’annuler sa commande, sous 15 jours par lettre recommandée. Tout délai de livraison excédant 3 mois en région parisienne et 4 mois en province pourra valablement donner lieu à un prêt de piano, selon nos disponibilités.

3.3 - En cas d’annulation dans les délais prévus, le remboursement d’un éventuel acompte sera effectué par chèque dès réception du courrier ou du mail du client.

3.4 - Dans le cas où la commande serait maintenue malgré un délai supérieur à 6 mois, aucune contrepartie financière ne serait applicable et aucune rétractation ne serait acceptée une fois passé le délai de 15 jours après la commande.
ARTICLE 4 - LIVRAISON
4.1 - Les produits sont livrés par nos soins à l’adresse convenue lors de la commande. Dans le cas où le client déciderait de prendre possession du piano directement à nos entrepôts, une lettre de décharge devra être signée, dégageant le GIE LES MAITRES DU PIANO de toute responsabilité sur la livraison.

4.2 - L’acheteur (ou son représentant) devra être présent le jour prévu de la livraison. Toute absence ou retard non signalés nécessitant une seconde intervention de nos transporteurs pourra faire l’objet d’une surfacturation égale aux frais supplémentaires occasionnés.

4.3 - Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le GIE MAITRE DU PIANO fait de son mieux pour les respecter. Le retard dans la livraison n'est pas une cause d'annulation de commande et ne pourra justifier une contrepartie financière. De la même façon, un transport rendu impossible par un événement indépendant de notre volonté et devant être reporté à une date ultérieure ne pourra entraîner ni annulation de commande, ni contrepartie financière.
La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation à l’acheteur.
Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison, avant de signer le bon de livraison. Tous désordres ou anomalies concernant la livraison (avarie, manquant par rapport au bon de livraison, matériels cassés ou endommagés….) devront être impérativement décrits sur le bon de livraison à coté de la signature, puis confirmés par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur, et ce, dans les 48 heures.

4.4 - Il revient au client de s’assurer de l’accessibilité des lieux, au préalable de sa commande, et de nous informer avec exactitude de toutes les difficultés éventuelles (étages, perron, sol instable, couloir étroit...). En cas d’accessibilité insuffisante omise ou non signalée lors de la commande, empêchant la livraison du piano ou occasionnant, par exemple, un passage par fenêtre ou l’utilisation de moyens de
transport supplémentaires (grue, monte-charge, bateau...), aucune rétractation ne sera acceptée (voir art. 2.1) et les frais supplémentaires seront intégralement à la charge du client.

4.5 - Tout dégât occasionné dans le domicile du client lors de la livraison est immédiatement pris en charge par l’assurance du transporteur. Cependant, le client doit s’assurer au préalable de la fiabilité du support sur lequel le piano sera posé. Tout endommagement d’un support trop fragile ou tout endommagement d’un instrument consécutif à un support trop fragile ne sauraient mettre en cause la responsabilité du GIE LES MAITRES DU PIANO ni celle du transporteur.

4.6 - Seuls les pianos livrés à l’étranger ou dans les DOM-TOM par bateau sont envoyés dans leur emballage d’origine ou dans une caisse fabriquée pour l’occasion. tout piano livré en France Métropilitaine est décaissé au départ des entrepôts de nos fournisseurs et transporté avec les protections adéquates.

4.7 - Le franco de port est à partir de 400€ TTC. Pour tout achat d'un montant inférieur, au franco de port, un tarif de livraison forfaitaire 30€ TTC sera facturé pour tout achat de moins de 10Kg, pour les achats plus volumineux, un tarif de livraison spécifique sera facturé.

4.8 - Pour tout objets ou instruments d'occasion, le revendeur qui le propose à la vente sur le site Piano shop est le seul responsable de cette vente, et le seul habilité a fixer le prix de la livraison.
ARTICLE 5 - CONFORMITÉ DU MATERIEL
Chaque piano, qu'il soit neuf ou d'occasion, a été soigneusement préparé par un technicien agrée Maîtres du Piano. Son meuble a été entièrement vérifié. Ses origines ont été communiquées en toute transparence ainsi que ses caractéristiques et performances.
ARTICLE 6 - PRIX
6.1 - Les prix de nos pianos, indiqués sur nos bons de commande et nos factures, sont en €uros et sont toutes taxes comprises, excepté pour les pianos vendus hors de l’Union Européenne. Ils comprennent la livraison de l’instrument en France métropolitaine sous réserve d’une accessibilité minimum. Les transports d’une difficulté particulière occasionnant, par exemple, un passage par fenêtre ou l’utilisation de moyens de transport ou de protections supplémentaires (grue, monte-charge, bateau, chantiers en cours, travaux...), feront l’objet d’un devis préalable et d’une éventuelle surfacturation.

6.2 - Les pianos livrés à l’étranger ou dans les DOM-TOM par bateau peuvent nécessiter la fabrication d’une caisse de transport sur mesure. Cette prestation est à la charge du client.

6.3 - Le produit reste la propriété du GIE LES MAITRES DU PIANO jusqu’au paiement complet du prix.
ARTICLE 7 - PAIEMENT
La livraison des produits déclenche la facturation. Le paiement des produits commandés s’effectue par chèque, carte bancaire, espèces, virement, traite ou tout autre moyen de paiement légalement admis, le prix étant payable à l’adresse figurant sur la facture. Les paiements faits à des tiers ou intermédiaires sont effectués aux risques et périls de l’acheteur. Le prix est payable net et sans escompte à la commande. Pour toute première commande ou en cas de difficultés financières notoires de l’acheteur ou de solvabilité douteuse de celui-ci, en cas de risque d’insolvabilité de l’acheteur, le GIE LES MAITRES DU PIANO se réserve le droit d’exiger des garanties de paiement, soit préalablement à l’acceptation de la commande, soit entre la date d’acceptation de celle-ci et la date de livraison. Si l’acheteur ne fournit pas les garanties de paiement sollicitées, le GIE MAITRE DU PIANO pourra dans le premier cas refuser la commande et dans le deuxième cas, suspendre ou résilier celle-ci. En dehors des cas sus-énoncés et conformément à la loi du 15 mai 2001, le prix est payable au plus tard le jour de la livraison, sauf convention contraire écrite convenue entre les parties. Lorsque le paiement aura lieu par la création d’effets de commerce, ils devront être acceptés par l’acheteur et ils devront parvenir au GIE MAITRE DU PIANO dans un délai de huitaine à défaut de quoi le GIE MAITRE DU PIANO sera en droit d’exiger le règlement immédiat de la totalité du prix. À défaut de paiement total ou partiel du prix à l’échéance résultant du délai prévu dans les présentes conditions générales de vente ou de la date de règlement indiquée sur la facture, l’acheteur sera redevable de plein droit d’une pénalité de retard égale à deux fois le taux d’intérêt légal en vigueur à la date d’échéance du paiement, étant précisé que cette pénalité ne sera exigible que huit (8) jours après l’envoi d’une lettre de mise en demeure de procéder au règlement du prix, restée sans effet. Cette pénalité sera assise sur la totalité du prix non payé à l’échéance et courra jusqu’à la date du prix en principal, frais et sans accessoires.

Afin de vous garantir la plus grande transparence au moment de votre achat, votre compte est débité du montant de votre commande au moment de l’expédition de la marchandise.

Pour le paiement ReceiveAndPay : Dans le cadre d’un règlement de vos achats au moyen de « ReceiveAndPay », les informations en rapport avec votre commande et avec votre paiement font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité l’examen et la validation de vos données transactionnelles nécessaires à la mise en oeuvre de «ReceiveAndPay ». FIA-NET S.A. et les partenaires techniques qui participent au fonctionnement du système « ReceiveAndPay » sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non transmission des ces données empêche l’analyse et la réalisation d’un paiement effectué via « ReceiveAndPay ». Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés -
Traitement ReceiveAndPay - 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS.


Aucun débit ne sera effectué sur votre compte avant l’expédition de votre commande. Pour toute question concernant les modes de paiement, contactez nous. FIANET Pour le système d'analyse des commandes (Détection de la fraude):


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Pour l'opération "Site Evalué - Site Premium" (logo FIA-NET) :

Votre achat sur pianoshop.fr vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.

A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.

Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par par pianoshop.fr courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat. Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.

Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.

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Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

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ARTICLE 8 - DÉFAUT DE PAIEMENT
Par non paiement au sens des présentes conditions générales de vente, il faut entendre toute somme non encaissée par le GIE MAITRE DU PIANO à la date d’échéance prévue à l’article précédent. En cas de non paiement d’une échéance, toutes les sommes restant dues par l’acheteur au GIE MAITRE DU PIANO deviendront immédiatement exigibles. Par ailleurs, tout incident de paiement autorisera le GIE MAITRE DU PIANO à suspendre de plein droit l’exécution de toutes autres commandes en cours, sans que l’acheteur ne puisse réclamer quelques dommages et intérêts ou indemnités d’aucune sorte. En outre, l’acheteur devra rembourser au GIE LES MAITRES DU PIANO tous les frais occasionnés par le recouvrement des sommes non payées, y compris une indemnité forfaitaire égale à 10% des sommes dues, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts. Le recours à l’obligation de garantie du GIE LES MAITRES DU PIANO ou tout autre réclamation de toute nature que l’acheteur pourrait être amené à formuler sur les produits vendus par le GIE LES MAITRES DU PIANO, notamment en cas de défaut de conformité, ne lui permet sous aucun prétexte de retenir ou retarder les paiements dus.
ARTICLE 9 - CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Lorsque les produits vendus ne sont pas intégralement payés lors de la livraison, le GIE LES MAITRES DU PIANO s'en réserve la propriété jusqu’au complet paiement du prix en principal et des accessoires correspondants. En cas de défaut de paiement huit (8) jours après une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec AR et restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit si bon semble au GIE LES MAITRES DU PIANO qui pourra demander la restitution des produits sans préjudice de tous autres dommages et intérêts. Les frais entraînés par la reprise des produits ou le recouvrement des sommes dues en cas de non paiement seront à la charge de l’acheteur, et les acomptes versés seront conservés par le GIE LES MAITRES DU PIANO pour couvrir ses frais et l’indemniser des préjudices subis, sans préjudice de tous ses autres droits ou actions. L’acheteur, qui a la garde des produits, s’engage à conserver les produits non totalement payés en parfait état, et à faire connaître au GIE LES MAITRES DU PIANO le lieu où ils sont remis, et à les tenir à sa disposition. L’acheteur s’oblige à permettre à tout moment l’identification et la revendication des produits, étant précisé que les produits en stock sont réputés irréfragable ment être les produits impayés. En cas de saisie, ou de toute autre intervention d’un tiers sur les produits, l’acheteur devra impérativement en informer le GIE LES MAITRES DU PIANO dans les plus brefs délais afin de lui permettre de s’y opposer et de préserver ses droits. L’acheteur pourra procéder à la revente des produits acquis en vertu des présentes. Toutefois, il s’engage, soit à régler immédiatement au GIE LES MAITRES DU PIANO le prix ou la partie du prix restant due, soit à avertir immédiatement le GIE LES MAITRES DU PIANO du nom et de l’adresse du tiers acquéreur afin de lui permettre d’exercer éventuellement son droit de revendication sur le prix à l’égard du tiers acquéreur. L’acheteur devra informer son client de l’existence de la présente clause de réserve de propriété. L’acheteur s’interdit en outre de donner en gage ou de céder à titre de garantie la propriété des produits non intégralement payés. L’acheteur devra assurer les produits contre tous les risques, auprès d’une compagnie d’assurance solvable, en avertissant cette dernière qu’en cas de sinistre, le vendeur sera subrogé dans sa créance dans tous les droits que l’assuré pourrait avoir vis-à-vis de l’assureur. À cet effet, l’acheteur transporte d’ores et déjà par les présentes toutes les indemnités éventuelles au profit du GIE LES MAITRES DU PIANO et lui donne tous les pouvoirs pour signifier en cas de besoin cette subrogation et percevoir le montant de l’indemnité.
La clause de réserve de propriété est applicable en cas de redressement ou de liquidation judiciaire et dans ces cas, la revendication des produits pourra être exercée dans les délais fixés par la loi du 25 janvier 1985 modifiée par la loi du 10 juin 1994. Le client s'engage, pour le cas d'une procédure de redressement judiciaire affectant son Entreprise, à participer activement à l'établissement d'un inventaire des marchandises se trouvant dans ses stocks et dont le GIE LES MAITRES DU PIANO revendique la propriété. A défaut, le GIE LES MAITRES DU PIANO a la faculté de faire constater l'inventaire par Huissier aux frais du client. Le client s'interdit de revendre, de transformer ou d'incorporer les instruments livrés à compter de la date de jugement prononçant le redressement judiciaire ou la liquidation des biens de son Entreprise.
ARTICLE 10 - GARANTIE
10.1 Sauf contre indication, la durée de la garantie est de 5 ans pour les pianos acoustiques neufs + 5 ans offerts par le GIE MAITRE DU PIANO sur le bloc clavier-mécanique, 5 ans pour les pianos acoustiques d’occasion (sauf stipulation contraire) sur le bloc clavier-mécanique, 2 ans pour l’électronique intégrée à un piano acoustique neuf, 2 ans pour les pianos numériques, claviers et tous matériels électroniques, 1 an pour les accessoires, 1 an pour les matériels électroniques d’occasion. Les haut-parleurs sont garantis 3 mois.
Ne sont pas garantis : l’accord des pianos, les cordes de pianos et les lecteurs de disquettes.
Les matériels que nous livrons sont aux normes françaises, les modes d'emploi en français.
Pendant toute la durée de la garantie, nous prenons en charge intégralement :
- Le remplacement gratuit des pièces reconnues défectueuses.
- Les frais de main d'oeuvre.

10.2 - La garantie de 10 ans pour les pianos acoustiques est subordonnée au respect des conditions suivantes :
a) Le piano doit être placé dans un lieu à l'hygrométrie constante et modérée, au taux compris entre 50 et 70 %, et à la température comprise entre 18 et 22°.
b) Le piano doit être éloigné de sources de chaleur (radiateur, cheminée, paroi chauffante, canalisation de chauffage par le sol, soleil...).
c) Le piano doit être accordé par nos soins après sa livraison, dans le délai prévu par le GIE MAITRE DU PIANO lors de la commande et clairement stipulé sur le bon de commande. Ce premier accord est gratuit et nécessaire au contrôle de l'instrument une fois que celui-ci s'est stabilisé et à la réparation éventuelle des pannes ou avaries consécutives aux variations thermiques et hygrométriques relatives au transport et à l'adaptation à un nouvel environnement. Tout premier accord réalisé après le délai prévu initialement et notifié sur le bon de commande sera facturé.
d) Le piano doit être accordé une fois par an minimum par nos soins ou ceux d'un accordeur agréé par le GIE LES MAITRES DU PIANO (la ou les factures justificatives seront exigées).

10.3 - La garantie tombe d’elle même en cas de revente de l’instrument ou si le numéro de série a été modifié ou a disparu. Les instruments de musique d’occasion ou soldés s’achètent à vue. Aucune réclamation ne sera acceptée sur l’état du meuble.

10.4 - La garantie ne prend pas en charge :
a) Les frais de port aller-retour des matériels défectueux.
b) Les cas pris en charge par votre assurance,
c) Les cas relevant de faute d'utilisation ou d'entretien.
d) Les dégâts causés par les heurts, frottements et coups, des animaux…
e) Les défauts dus à une usure normale,
f) Les défauts dus à un emploi inapproprié, professionnel ou abusif de l'instrument, le remplacement des cordes cassées, les défauts esthétiques dus à l'utilisation d'un des produits suivants : vernis, cire, produits d'entretien abrasifs ou contenant de l'alcool, autocollant, marqueur ou stylo, et tout autre produit ou objet nuisibles à l'instrument.

10.5 - Le GIE LES MAITRES DU PIANO ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de dommages imprévisibles, indirects ou immatériels, de dommages liés à un emploi défectueux du matériel vendu, à la non-conformité aux besoins du client du matériel vendu ou de tout autre dommage lié à une cause indépendante du PIANOS GIE LES MAITRES DU PIANO.

10.6 - Certains pianos peuvent bénéficier d'un suivi personnalisé pendant un ou deux ans, assurant la gratuité totale des interventions nécessaires à la satisfaction du client, excepté la participation aux frais de déplacement.

10.7 - A la condition que le client fasse la preuve du défaut caché, le GIE LES MAITRES DU PIANO doit légalement en réparer toutes les conséquences (article 1641 et suivants du code civil). Si le client s'adresse aux Tribunaux, il doit le faire dans un délai de deux ans à compter de la découverte du défaut caché (article 1648 du code civil).
En cas de difficultés, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide :
- d'une association de consommateurs ;
- ou d'une organisation professionnelle de la branche ;
- ou de toute autre conseil de son choix.
Il est rappelé que la recherche de solution amiable n'interrompt pas le délai de la garantie légale ni la durée de la garantie contractuelle.
La réparation des conséquences du défaut caché lorsqu'il a été prouvé comporte selon la jurisprudence : soit la réparation totalement gratuite de l'appareil y compris les frais de main d'oeuvre et de déplacement au lieu de la mise en service par le GIE MAITRE DU PIANO, soit son remplacement ou le remboursement total ou partiel de son prix au cas où l'appareil serait totalement ou partiellement inutilisable et l'indemnisation du dommage éventuellement causé aux personnes et aux biens par le défaut de l'appareil.
ARTICLE 11 - GARANTIE DE REMPLACEMENT
Un matériel neuf livré comportant un défaut d’usine à son arrivée chez le client pourra donner lieu de votre part à son renvoi pur et simple. Le GIE LES MAITRES DU PIANO s’engagerait alors à relivrer gratuitement un instrument du même modèle en parfait état.
Tous désordres ou anomalies concernant la livraison (avarie, manquant par rapport au bon de livraison, matériels cassés ou endommagés….) devront être impérativement décrits sur le bon de livraison à coté de la signature, puis confirmés par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur, et ce, dans les 48 heures.
ARTICLE 12 - GARANTIE DE REPRISE
12.1 - Le GIE LES MAITRES DU PIANO s’engage à reprendre, au 24ème mois après l’achat les pianos acoustiques neufs, date de facture faisant foi et sur simple demande écrite, tout piano neuf ou d’occasion d‘une valeur de vente n’excédant pas 5.000 euros.

12.2 - Le montant de la reprise est égal au prix d’achat du piano déduction faite d’une location rétroactive forfaitaire, d’un montant mensuel variable selon la valeur d’achat du piano : 55 €uros pour un achat inférieur ou égal à 3.000 €uros, 65 €uros pour un achat inférieur ou égal à 4000 €uros, 75 €uros pour un achat inférieur ou égal à 5000 €uros. Tous les accessoires offerts (banquette, métronome, lampe, humidificateur, résistance déshydratante...) sont repris avec le piano.
Tout dégât sur le piano entraîne une déduction de la valeur de reprise, selon nos tarifs de réparations en vigueur, il en est de même concernant les accessoires manquant ou dégradés. Le transport retour n’est pas compris.
ARTICLE 13 - GARANTIE DE REPRISE EN CAS D’ÉVOLUTION
Le GIE LES MAITRES DU PIANO s’engage à reprendre tout piano neuf acoustique ou d’occasion pour le rachat d’un instrument de gamme supérieure. Le prix de rachat est fonction de l’âge, de l’état du piano repris et de la gamme du nouvel instrument.
ARTICLE 14 - GARANTIE DU REMBOURSEMENT DE LA DIFFÉRENCE
Nous assurons le remboursement de la différence si, dans le mois suivant son acquisition, le client trouvait son piano à un prix de vente inférieur au nôtre dans les mêmes conditions de vente et de service partout en France métropolitaine et hors promotion, solde, liquidation, fin de série, déstockage ou toute sorte de remise de prix.
ARTICLE 15 - FORCE MAJEURE
La responsabilité de l'une ou l'autre des parties ne pourra être recherchée si l'exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit, du fait de l'autre partie ou d'un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.

En cas de survenance d’un cas de force majeure, GIE les MAITRES DU PIANO, s’engage à prévenir le client dans les meilleurs délais.
ARTICLE 16 - MODIFICATION DU CONTRAT
Aucun document postérieur, aucune modification du contrat quelle qu'en soit la forme ne produira d'effet entre les parties sans prendre la forme d'un avenant dûment daté et signé par elles.
ARTICLE 17 - RENONCIATION
Le fait pour le GIE LES MAITRES DU PIANO de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes conditions générales de vente ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.
ARTICLE 18 - RÉSILIATION
Si l'une des parties n'exécute pas ses obligations, le présent contrat sera résolu de plein droit huit (8) jours après mise en demeure restée infructueuse, sans préjudice de tous dommages-intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante.
ARTICLE 19 - NULLITÉ
Si l'une quelconque des stipulations du présent contrat s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat ni altérer la validité de ses autres dispositions.
ARTICLE 20 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
L’élection de domicile est faite par la le GIE LES MAITRES DU PIANO à son siège social.
En cas de contestation ou de procédure relative à l’interprétation ou à l’exécution d’un contrat de vente, le Tribunal de Commerce de CRÉTEIL sera seul compétent, quels que soient les conditions du contrat et le mode de paiement, même en cas de pluralité des défendeurs.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
Nos traites ou l’acceptation de règlement n’opèrent ni novation ni dérogation à ces clauses attributives de juridiction et de droit applicable. Seule une clause expresse spécialement approuvée pourrait valoir dérogation à la présente clause attributive de compétence juridictionnelle et de droit applicable.
ARTICLE 21 - CONFIDENTIALITE DES DONNEES
Le traitement des données personnelles est strictement anonyme. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, nous ne stockons aucune donnée autre que celles nécessaires au bon traitement de votre commande. Vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant.
ARTICLE 22 - RECEIVE AND PAY
Avec ReceiveAndPay, vous ne payez qu’après réception et vérification de votre commande. Vous pouvez choisir de payer la totalité de votre achat en une fois par carte bancaire à ce moment, ou de bénéficier en plus de facilités de paiement, proposées par notre partenaire Sofinco.

Grâce à l’exclusivité du paiement APRES réception et vérification, vous ne prenez plus aucun risque en achetant et en plus, vous avez le choix de régler en une fois par CB ou en plusieurs fois.

Dans tous les cas d’utilisation de la réserve ReceiveAndPay, le 1er prélèvement n’interviendra que 30 jours supplémentaires après la validation de la réception de votre commande, selon la formule que vous aurez choisie :

Le crédit renouvelable ReceiveAndPay :

À partir de 300 €, vous pouvez choisir de payer en 3 fois sans frais.Il ne s’agit pas d’un paiement CB fractionné mais d’un crédit renouvelable dont l’utilisation en 3 fois est systématiquement GRATUITE, sans frais, ni intérêts.

À partir de 150 €, vous pouvez payer en 5, 10, 20 mois ou en petites mensualités pour 1€ maximum de plus par mois et par tranche de 200 €
Exemple : Pour une utilisation totale en une fois de votre crédit d’un an renouvelable de 1000€ réalisée le 20/09/2010 et un jour d’échéance le 20, vous remboursez en 59 mois, à raison de 58 mensualités de 25 € et une dernière ajustée de 3,54 €. Les mensualités sont indiquées hors assurance facultative.
Taux débiteur révisable de 16,322%, Taux Annuel Effectif Global (TAEG) révisable de 17,600%. Montant total dû de 1453,54 € dont 453,54€ d’intérêts et de frais.
Prime mensuelle assurance facultative dégressive : 0,500% du solde restant dû et incluse dans les échéances de remboursement. La 1ère prime est la plus élevée : 5,06 €.

Conditions générales des opérations spéciales :
Pour un paiement en 3 fois sans frais : taux annuel effectif global (TAEG) fixe de 0 % à partir de 300 € et jusqu'à 4000 €.
Selon le montant de l'utilisation et pour 1 € par mois maximum par tranche de 200 €, taux effectif global (TAEG) fixe :
- pour un paiement en 5 mois, de 10,411 % à 17,600 % taux débiteur fixe de 9,945 % à 16,322%
- pour un paiement en 10 mois, de 11,312 % à 17,600 % taux débiteur fixe de 10,765 % à 16,322 %
- pour unpaiement en 20 mois, de 11,688 % à 17,600 % taux débiteur fixe de 11,105% à 16,322 % à partir de 150 € et jusqu'à 4 000 € de crédit.

Conditions générales
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Crédit renouvelable ReceiveAndPay au TAEG révisable de 17,600 % pour un paiement en petites mensualités taux débiteur révisable de 16,322%
Barèmes et conditions valables au 20/09/2010, susceptibles de variations. Le coût total du crédit dépend de la date d'utilisation, il varie selon la durée et le montant du découvert effectif du compte. Vous disposez d’un droit de rétractation. Offre réservée aux particuliers majeurs résidant en France métropolitaine. Sous réserve d'acceptation par le prêteur CA Consumer Finance, inscrit à l’ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance) sous le numéro 07 008 079. Sofinco est une marque commerciale de CA Consumer Finance. CA Consumer Finance, SA au capital de 346 546 434 € - 128/130 boulevard Raspail - 75 006 Paris, 542 097 522 RCS Paris.



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